Conditions Générales (Conditions d'Utilisation du Site Web)

1. Applicabilité et Acceptation Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site web de RHB Consulting (ci-après "nous", "Site" ou "Entreprise"). L'accès, la navigation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation totale, éclairée et inconditionnelle des présentes conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est invité à cesser immédiatement de naviguer.

2. Nature Informative du Site et Limitation de Responsabilité Tous les contenus, textes, services décrits et matériaux publiés sur ce site web ont un but purement informatif et illustratif. Aucune information présente sur le Site ne constitue d'une quelconque manière un conseil fiduciaire, fiscal, juridique, organisationnel ou corporatif contraignant. L'établissement d'une relation professionnelle et d'un mandat fiduciaire contraignant entre RHB Consulting et le Client intervient exclusivement suite à la signature d'un contrat formel et séparé. RHB Consulting décline toute responsabilité pour toute action, omission ou décision financière et administrative prise par l'Utilisateur sur la base des informations trouvées sur ce Site. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue des contenus, en particulier en ce qui concerne les changements réglementaires et fiscaux continus.

3. Portée des Services (Description Générale) RHB Consulting offre des services de conseil et de soutien administratif. Plus précisément, les domaines d'intervention promus par le Site sont :

• Missions d'intérim pour les administrations municipales (Verwaltungsspringer-Einsätze).

• Comptabilité d'entreprise et gestion des salaires.

• Conseil fiscal et déclaration d'impôts.

• Pratiques et conseils dans le domaine des Assurances Sociales.

• Accompagnement et coaching pour la création de nouvelles entreprises.

Chaque mission spécifique est soumise aux "Conditions Générales de Vente (CGV)" qui seront remises au Client lors de la phase de conclusion du mandat.

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Marques La structure du Site, le design, le code source, les textes, les graphiques, les logos, les images et les documents téléchargeables sont protégés par le droit d'auteur suisse et international et sont la propriété exclusive de RHB Consulting ou de leurs détenteurs de licences respectifs (ex. Wix.com pour les modèles de base ou les fournisseurs d'images de stock). La reproduction, la copie, la distribution, l'extraction ou l'utilisation commerciale des contenus du Site sans le consentement écrit préalable et explicite de l'Entreprise est strictement interdite.

5. Liens vers des Sites Tiers (Liens Externes) Le Site peut contenir des liens hypertextes (liens) vers des plateformes, des portails gouvernementaux ou des sites web gérés par des tiers (ex. registres du commerce, administrations fiscales, réseaux sociaux). RHB Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la sécurité, les contenus ou les politiques de confidentialité adoptés par les opérateurs de ces plateformes tierces. L'accès aux sites liés se fait aux risques exclusifs de l'Utilisateur.

6. Modifications des Conditions Générales RHB Consulting se réserve le droit incontestable de modifier, de mettre à jour ou de compléter les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives ou à l'implémentation de nouvelles fonctionnalités sur le Site. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur cette page.

7. Droit Applicable et For Juridique L'utilisation de ce site web, l'interprétation des présentes Conditions Générales et tout litige potentiel y afférent sont régis et interprétés exclusivement selon le droit matériel suisse. Pour tout litige juridique découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web, les parties conviennent que le for exclusif est celui du district où RHB Consulting a son siège social en Suisse.